top of page

Mentions Légales

En tant qu'association à but non lucratif, nous nous conformons aux exigences légales en vigueur. Les informations légales de notre association varient en fonction de nos activités et de notre statut juridique. Nous recommandons de consulter un conseiller juridique pour obtenir des conseils spécifiques.

Notre association, [Nom de l'association], est enregistrée sous [Numéro d'enregistrement] et notre siège social est situé à [Adresse du siège social]. Nous sommes dirigés par [Noms des dirigeants]. Vous pouvez nous contacter par téléphone au [Numéro de téléphone], par fax au [Numéro de fax], ou par e-mail à [Adresse e-mail]. Notre association est enregistrée en tant que [Forme juridique], avec un capital social de [Montant du Capital Social].

Conformément à la législation en vigueur, nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles des victimes que nous assistons. De plus, nous utilisons des cookies sur notre site web pour améliorer l'expérience des utilisateurs. Pour toute réclamation ou litige, veuillez nous contacter directement. Nous encourageons le règlement amiable des différends et nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

E-mail : [E-mail]
Tél. : [Téléphone]
Fax : [Fax]
Adresse : [Adresse]

bottom of page